Créé le 21 octobre 1990 · En vigueur du 17 juillet 1996 au 19 juillet 2003
Les jaugeages effectués dans le cadre de la vérification périodique doivent être réalisés dans des stations de jaugeage agréées par le directeur régional de l'industrie et de la recherche. Les instruments et les étalons utilisés pour le jaugeage doivent être raccordés aux étalons nationaux.