Arrêté du 28 septembre 1990

Article 29

Abrogé20 juillet 2003

Créé le 21 octobre 1990

La vérification périodique d'un récipient-mesure en service consiste notamment en l'examen de sa conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage et en la réalisation de son jaugeage.
Tout récipient-mesure présenté à la vérification périodique doit être propre, parfaitement dégazé si nécessaire, et le bon fonctionnement des clapets et des vannes doit être assuré.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 2003

En vigueur du dimanche 21 octobre 1990 au samedi 19 juillet 2003