Créé le 7 octobre 1987
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Arrêté du 28 septembre 1987
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1987
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.