Arrêté du 28 octobre 2026

Article 16

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Article 16

Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les élections scientifiques).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Règles de vote et dépouillement dans les élections du ministère

Résumé. Les règles pour voter et compter les voix dans les élections du ministère de l'enseignement supérieur sont expliquées.

Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tel que précisé à l'article 2 (Création d'un bureau de vote central pour les élections scientifiques).
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

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