Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion, département DGRH A2-1, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

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Création d'un bureau de vote central pour les élections scientifiques

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour gérer les élections des membres du Conseil national des astronomes et physiciens.

Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion, département DGRH A2-1, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.

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