Arrêté du 28 octobre 2026

Article 15

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Article 15

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2026

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Règles de vote pour les élections

Résumé. Pour voter, on choisit une liste de candidats sans rien changer dedans.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2026

Source : Légifrance