Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A l'annexe IV du même arrêté, le mot : « enfants » est remplacé par le mot : « jeunes ».

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Modification de terminologie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace le mot 'enfants' par 'jeunes' dans une annexe pour s'adapter aux nouvelles tranches d'âge.

A l'annexe IV du même arrêté, le mot : « enfants » est remplacé par le mot : « jeunes ».

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