Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de terminologie dans un arrêté
Résumé. Un arrêté remplace le mot 'enfants' par 'jeunes' dans une annexe pour s'adapter aux nouvelles tranches d'âge.
A l'annexe IV du même arrêté, le mot : « enfants » est remplacé par le mot : « jeunes ».