JORF n°0267 du 15 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 28 octobre 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 27 février 2024 concernant les examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 27 février 2024 concernant les examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
Un arrêté modifie les règles des examens pour le CAP et le BEP, deux diplômes professionnels.