Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).
Le président de l'université de Reims désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de Reims, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ce conseil.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Création d'un institut à l'université de Reims

Résumé. L'université de Reims organise la mise en place d'un nouvel institut avec un conseil provisoire et un directeur temporaire.

L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires).
Le président de l'université de Reims désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université de Reims, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ce conseil.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance