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Arrêté du 28 octobre 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « AGIBaC »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du projet AGIBaC dans le cadre du plan France 2030

Résumé. Le projet AGIBaC, qui fait partie du plan France 2030, est approuvé pour être testé en vrai.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 25 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Approbation du projet AGIBaC dans le cadre du plan France 2030

Résumé. Un projet appelé AGIBaC, qui fait partie du plan France 2030, est officiellement approuvé pour montrer et tester ses idées en vrai.

Le cahier des charges de l'appel à projet « AGIBaC » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2