Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

Créé le 13 juin 2026

Le cahier des charges de l'appel à projet « AGIBaC » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Le cahier des charges de l'appel à projet « AGIBaC » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).