JORF n°0136 du 12 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un projet appelé AGIBaC, qui fait partie du plan France 2030, est officiellement approuvé pour montrer et tester ses idées en vrai.
Le projet AGIBaC, qui fait partie du plan France 2030, est approuvé pour être testé en vrai.