Arrêté du 28 octobre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2013

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour les titres de navigation des pirogues

Résumé. Les pirogues doivent fournir un dossier de demande de titre de navigation avec des informations spécifiques comme leur type, leur taille et leur capacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance