Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.