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Arrêté du 28 octobre 2025

relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de garde pour les médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires obtiennent une augmentation de 50 % pour leurs gardes entre janvier et octobre 2025, sous conditions.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Indemnités pour les gardes et astreintes dans les hôpitaux militaires) modifié fixant les taux de prime de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées,

Arrêtent :

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Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes des médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires reçoivent une augmentation de 50 % de leur indemnité pour les gardes effectuées entre janvier et octobre 2025, sous réserve d'une validation par leur supérieur.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2025 inclus, bénéficient d'une majoration de 50 % des montants de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2