Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2025 inclus, bénéficient d'une majoration de 50 % des montants de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire des indemnités pour les gardes des médecins militaires

Résumé. Les médecins militaires reçoivent une augmentation de 50 % de leur indemnité pour les gardes effectuées entre janvier et octobre 2025, sous réserve d'une validation par leur supérieur.

Les praticiens des armées, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2025 inclus, bénéficient d'une majoration de 50 % des montants de l'indemnité de gardes hospitalières prévue à l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
La majoration de l'indemnité de gardes hospitalières est soumise à la validation, par le médecin-chef de l'hôpital des armées, de l'état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées.

Historique des versions

Source : Légifrance