En vigueur depuis le 2 novembre 2024
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Modification des dispositions relatives aux conseils nationaux des universités pour certaines spécialités
Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé (Procédure de vote pour les élections au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03 - biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 (Communication de la liste des candidatures pour le conseil national des universités pour les disciplines de santé) à 6 (Calendrier d'affichage des résultats des élections) du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2024Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14