Arrêté du 28 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé (Procédure de vote pour les élections au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03 - biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 (Communication de la liste des candidatures pour le conseil national des universités pour les disciplines de santé) à 6 (Calendrier d'affichage des résultats des élections) du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2024
Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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En vigueur depuis le 2 novembre 2024

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Modification des dispositions relatives aux conseils nationaux des universités pour certaines spécialités

Résumé. Cet article change les règles pour les conseils des universités en chirurgie digestive et biologie cellulaire.

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé (Procédure de vote pour les élections au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03 - biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 (Communication de la liste des candidatures pour le conseil national des universités pour les disciplines de santé) à 6 (Calendrier d'affichage des résultats des élections) du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2024

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