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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 mai 2009 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 20 : Conditions d'agrément pour les organismes de contrôle de sécurité
→ Version 9
→ Version 9
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20