Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de diverses dispositions réglementaires
Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null > >
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