Arrêté du 28 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null

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Modification des règles de contrôle du fuel-oil des navires

Résumé. Les règles de contrôle de la qualité du fuel-oil utilisé par les navires sont modifiées pour renforcer les procédures de vérification et d'échantillonnage.

A modifié les dispositions suivantes :

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