Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle du fuel-oil des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Renforcement des critères d'indépendance et de conformité pour les organismes habilitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.3 : Critères pour mesurer le bruit ou les vibrations
→ Version 3 : Mise à jour des normes de qualité pour les organismes habilitésArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18 bis : Contrôle des émissions des navires
→ Version 2 : Mise à jour des normes d'analyse et renforcement des obligations de justification
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.1, Art. 140.18.3, Art. 213-6.18 bis, Art. null