Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification obligatoire des matériaux d'aménagement
Résumé. Les matériaux d'aménagement doivent être certifiés ou avoir un procès-verbal de classement valide pour cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2002Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 21 novembre 2002Art. 7