Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de conformité pour les produits européens
Résumé. Les produits fabriqués dans l'Union européenne ou en Turquie selon des normes équivalentes peuvent être exemptés des tests de conformité français.
A modifié les dispositions suivantes :