Arrêté du 18 mai 2018

Article 6-1

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Article 6-1

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

III.-Pour l'application de l'article 1er (Procédure pour ouvrir des formations en métiers d'art et design) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.

IV.-Pour l'application de l'article 2 (Organisation de la formation pour le diplôme des métiers d'art et du design) en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation (Durée et suivi du diplôme des métiers d'art et du design) ” sont supprimés.

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Adaptation de l'arrêté sur les formations en métiers d'art et design pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article précise comment un arrêté sur les formations en métiers d'art et design s'applique dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certains termes pour correspondre à leur organisation administrative.

I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.

III.-Pour l'application de l'article 1er (Procédure pour ouvrir des formations en métiers d'art et design) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.

IV.-Pour l'application de l'article 2 (Organisation de la formation pour le diplôme des métiers d'art et du design) en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation (Durée et suivi du diplôme des métiers d'art et du design) ” sont supprimés.

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