En vigueur depuis le 31 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation de l'arrêté sur les formations en métiers d'art et design pour les territoires d'outre-mer
I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.
III.-Pour l'application de l'article 1er (Procédure pour ouvrir des formations en métiers d'art et design) dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.
IV.-Pour l'application de l'article 2 (Organisation de la formation pour le diplôme des métiers d'art et du design) en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation (Durée et suivi du diplôme des métiers d'art et du design) ” sont supprimés.