Article 2
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Dispositions territoriales de l'arrêté du 28 octobre 2022
Après l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.-I.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« II.-Pour l'application du présent arrêté dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ”.
« III.-Pour l'application de l'article 1er dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans l'annexe I, les mots : “ la région (responsable du CPRDFOP) ” sont remplacés par les mots : “ la collectivité ”.
« IV.-Pour l'application de l'article 2 en Polynésie française, les mots : “ prévue à l'article D. 642-47 du code de l'éducation ” sont supprimés. »
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