Arrêté du 28 octobre 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 juillet 2004
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 juillet

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 15 juillet 2004
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance