Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 15 juillet
Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 28 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe → Version 3
-Arrêté du 15 juillet 2004Art. Annexe