Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de 2021 modifie des règles d'un arrêté de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 15 juillet 2004 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié