Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accréditation des organismes certificateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des documents d'identification requisArrêté du 23 novembre 2011Art. 7 : Accréditation et agrément des organismes certificateurs de biocarburants
→ Version 2 : Précision des modalités d'accréditation et d'agrément des organismes certificateurs
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. 6, Art. 7