Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour les mandataires
Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives demandées aux mandataires pour différentes catégories de personnes morales et physiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4