Arrêté du 28 octobre 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 2010

Art. 33

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Modification des documents d'identification des organismes qualifiés

Résumé. L'article modifie les documents requis pour les organismes qualifiés, notamment en ajoutant des détails sur leur structure et leurs dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

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