Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'extrait K bis par le numéro unique d'identification
Résumé. Les organismes demandent un numéro unique d'identification au lieu d'un extrait K bis pour obtenir un agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1 : Conditions pour obtenir un agrément d'hébergement temporaire
→ Version 2
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- Arrêté du 5 novembre 2019Art. 1