Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'identification
Résumé Le document d'identification demandé a changé.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2019 susvisé, les mots : « un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés » sont remplacés par les mots : « le numéro unique d'identification ».
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