Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'adhésion au chèque énergie
Résumé. Les organismes doivent fournir leur numéro unique d'identification pour adhérer au dispositif du chèque énergie.
A modifié les dispositions suivantes :