Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2016
Résumé. Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 mai 2016Art. 1