Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande pour les organismes énergétiques
Résumé. L'arrêté modifie les éléments requis pour une demande d'organisme dans le domaine de l'énergie, notamment en précisant les documents nécessaires pour prouver ses capacités techniques et financières.
A modifié les dispositions suivantes :