Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2011
Résumé. Un nouveau texte modifie les règles d'un texte plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1