Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de demande à l'EPSF
Résumé. Les demandes à l'EPSF doivent être en trois exemplaires, dont un électronique, et peuvent être signées électroniquement.
A modifié les dispositions suivantes :