Arrêté du 28 octobre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2020 supprime une annexe de l'arrêté du 8 juin 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance