Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2020 supprime une annexe de l'arrêté du 8 juin 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 8 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Sct. Annexe, Art. null