Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets de maquereau
Résumé. Les rejets de maquereau sont limités à 100 kg par marée et par navire jusqu'au 31 décembre 2020 pour certaines zones et types de pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 ter → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 ter