Arrêté du 28 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 4 ter

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Limitation des rejets de maquereau

Résumé. Les rejets de maquereau sont limités à 100 kg par marée et par navire jusqu'au 31 décembre 2020 pour certaines zones et types de pêche.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 ter → Version 2
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 4 ter

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