Arrêté du 28 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Exécution de l'arrêté du 28 octobre 2020

Résumé. L'arrêté du 28 octobre 2020 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets de régions.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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