Arrêté du 27 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2016

Art. 3

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Modification de la composition du collège scientifique

Résumé. Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation passe de quinze à dix-sept membres, avec huit personnalités qualifiées issues des services de recherche publics et dix du milieu de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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