Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour les émoluments des dots
Résumé. L'article A444-82 du Code de commerce change la référence pour les émoluments des dots, passant de l'article A. 444-69 à l'article A. 444-67.
A modifié les dispositions suivantes :