Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des opérations concernant les immeubles
Résumé. Les opérations concernent désormais spécifiquement des immeubles et incluent le rachat de rente viagère portant sur un immeuble.
A modifié les dispositions suivantes :