Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la section 3 du chapitre Ier du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce est modifié dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2016

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Modification d'une section du code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie une section du code de commerce pour le mettre à jour.

Conformément au deuxième alinéa de l'article R. 444-4, la section 3 du chapitre Ier du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce est modifié dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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cite  section 3 du chapitre Ier du titre IV bis du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce

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