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Modification des documents requis pour les visas longs séjours
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1
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modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 (Conditions pour obtenir un visa de long séjour en France), L. 311-1 (Documents requis pour un séjour prolongé en France) et R. 311-3 (Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers) ;
Vu le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 (Simplification des règles pour l'entrée et le séjour des étrangers en France) pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 1 novembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2016
Le directeur général des étrangers en France et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
P.-A. Molina