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Arrêté du 28 octobre 2016

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux documents requis pour les visas de longue durée

Résumé. Les étrangers avec un visa de plus de trois mois doivent fournir des documents supplémentaires pour leur demande d'immigration.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 (Conditions pour obtenir un visa de long séjour en France), L. 311-1 (Documents requis pour un séjour prolongé en France) et R. 311-3 (Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers) ;

Vu le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 (Simplification des règles pour l'entrée et le séjour des étrangers en France) pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 modifié relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois,

Arrête :

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Modification des documents requis pour les visas longs séjours

Résumé. Les étrangers titulaires d'un visa de plus de trois mois doivent désormais fournir des documents supplémentaires à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'immigration

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2016 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er novembre.

Le directeur général des étrangers en France et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3