En vigueur depuis le 1 novembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'immigration
Le directeur général des étrangers en France et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.