Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exemption de visa pour certains étrangers
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de dispense de visa de long séjour pour certains étrangers entrant en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe A → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe A