Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des preuves d'entrée régulière pour les étrangers dispensés de visa
Résumé. Les étrangers dispensés de visa doivent prouver leur entrée régulière avec un cachet sur leur document de voyage, sauf cas exceptionnels.
A modifié les dispositions suivantes :