L'annexe B est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe I » ;
2° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :

PAYS OU ENTITÉ	ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA
Afrique du Sud	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou officiel.
Algérie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Angola	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Arabie saoudite	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Arménie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Azerbaïdjan	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Bahreïn	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Bénin	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Bolivie	Dispense s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, officiel ou de service.
Cap-Vert	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Chine	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Congo (République du) (Brazzaville)	Dispense de visa s'appliquant jusqu'au 30 octobre 2016 seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique sécurisé.
Dominicaine (République)	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Equateur	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Gabon	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Géorgie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Inde	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Indonésie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Jordanie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Kazakhstan	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Koweït	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Maroc	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.
Mongolie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Namibie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Oman	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, spécial ou de service.
Qatar	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Russie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Sénégal	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Thaïlande	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.
Tunisie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou spécial.
Turquie	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial.
Ukraine	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique ou de service biométrique.
Vietnam	Dispense de visa s'appliquant seulement aux titulaires d'un passeport diplomatique.

Arrêté du 28 octobre 2016

Arrêté du 28 octobre 2016

Article 5

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