Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2010

Art. 1

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Modification des définitions des frontières dans un arrêté

Résumé. Les termes 'frontières extérieures' et 'frontières intérieures' sont désormais définis selon le règlement (UE) 2016/399.

A modifié les dispositions suivantes :

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