JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa du 1 de l'article 1er, les mots : « règlement (CE) n° 562/2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du 1 de l'article 1er, les mots : « règlement (CE) n° 562/2006 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) ».