En vigueur depuis le 31 octobre 2016
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Modification d'un arrêté sur les règles de franchissement des frontières
L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des frontières dans un arrêté) à 6 (Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire) du présent arrêté.