Arrêté du 28 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des frontières dans un arrêté) à 6 (Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les règles de franchissement des frontières

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de franchissement des frontières.

L'arrêté du 10 mai 2010 modifié susvisé et ses annexes sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions des frontières dans un arrêté) à 6 (Modification de la liste des étrangers soumis au visa de transit aéroportuaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Source : Légifrance