Arrêté du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des pièces prévues à l'article R. 311-2-2 et, selon le cas, aux articles R. 313-1 (Documents requis pour une première carte de séjour) et R. 313-57 (Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent") ou R. 313-4-1 (Pièces nécessaires pour le renouvellement d'une carte de séjour) et R. 313-79 ('Passeport talent': conditions de ressources pour le renouvellement) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les pièces justificatives que l'étranger doit produire à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " en application du 5° de l'article L. 313-20 du même code ('Passeport talent': conditions d'obtention) sont énoncées dans la liste de l'annexe B au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Documents requis pour la carte de séjour "passeport talent"

Résumé. L'article liste les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" pour les étrangers en France.

Sans préjudice des pièces prévues à l'article R. 311-2-2 et, selon le cas, aux articles R. 313-1 (Documents requis pour une première carte de séjour) et R. 313-57 (Conditions pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent") ou R. 313-4-1 (Pièces nécessaires pour le renouvellement d'une carte de séjour) et R. 313-79 ('Passeport talent': conditions de ressources pour le renouvellement) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les pièces justificatives que l'étranger doit produire à l'appui d'une demande de délivrance ou de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " en application du 5° de l'article L. 313-20 du même code ('Passeport talent': conditions d'obtention) sont énoncées dans la liste de l'annexe B au présent arrêté.

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