Arrêté du 28 octobre 2016

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les pièces pour autorisation de travail

Résumé. Un ancien arrêté sur les documents pour une autorisation de travail est annulé.

L'arrêté du 10 octobre 2007fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

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