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Arrêté du 28 octobre 2016

JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Titre Ier : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAIL RELEVANT DES 4°, 6°, 8°, 9°, 13° ET 14° DE L'ARTICLE R. 5221-3 DU CODE DU TRAVAIL

Titre II : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN ÉTRANGER SOUHAITANT EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SALARIÉE SUR LE FONDEMENT DU 1°, 2°, 3° ET 9° DE L'ARTICLE L. 313-20 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Titre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'UNE CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE PORTANT LA MENTION « SALARIÉ DÉTACHÉ ICT »

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 12

Article 12

L'arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.

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L'arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail est abrogé.