En vigueur depuis le 1 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les étrangers
Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2016 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.