Arrêté du 28 octobre 2016

Article 14

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Article 14

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les étrangers

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2016 confie au directeur général des étrangers en France la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance