En vigueur depuis le 7 novembre 2015
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Règles pour les listes de diffusion syndicales
La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats). A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle, telles que connues dans l'annuaire de messagerie.