ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 9

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Article 9

La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats). A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle, telles que connues dans l'annuaire de messagerie.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2015

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Règles pour les listes de diffusion syndicales

Résumé. Les listes de diffusion pour les syndicats doivent inclure le nom, prénom, service et adresse mail des agents.

La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé (Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats). A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle, telles que connues dans l'annuaire de messagerie.

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En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance