ARRÊTÉ du 28 octobre 2015

Article 9

Créé le 7 novembre 2015

La création et la gestion des listes de diffusion sont régies par les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 4 novembre 2014 susvisé. A minima, les données communiquées dans les listes de diffusion sont le nom, le prénom, le service dans lequel l'agent est affecté et son adresse de messagerie professionnelle, telles que connues dans l'annuaire de messagerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2015